Vivre sans papiers en Belgique peut être source d’inquiétude et d’incertitude. À Oasis, nous accompagnons de nombreuses personnes sans papiers et disposons d’une réelle expérience dans ce domaine. Vous êtes toutes bienvenues pour nous contacter et demander du soutien.
Cette page, tout comme nos accompagnements personnalisés, a pour but de vous présenter vos droits fondamentaux ainsi que les options juridiques qui peuvent exister pour tenter de régulariser votre situation. Nous aborderons les questions de sécurité, d’avenir ou encore d’accès aux services essentiels que peuvent vous fournir différents organisme publics.
Qui peut être considéré comme personne “sans papiers” ?
Vous êtes considéré comme sans papiers si vous :
N’avez pas de titre de séjour valide.
Êtes entré en Belgique sans autorisation.
Êtes resté après l’expiration de votre visa.
Avez eu une demande précédente (asile ou séjour) refusée.
Même sans papiers, vous avez toujours des droits.
Vos droits en tant que personne sans papiers
Le droit aux soins médicaux urgents et essentiels
Vous pouvez recevoir des soins médicaux urgents grâce au dispositif d’Aide Médicale Urgente (AMU). Cela comprend notamment les traitements médicaux, le suivi de grossesse, les soins liés à la maternité, le soutien en santé mentale et les médicaments lorsqu’ils sont médicalement nécessaires.
Les hôpitaux, les médecins ou les services sociaux peuvent vous aider à faire une demande d’AMU. Les soins urgents ne peuvent pas vous être refusés. L’équipe d’Oasis peut également vous accompagner dans cette démarche.
Le droit à la scolarisation des enfants
En Belgique, tous les enfants, qu’ils aient des papiers ou non, ont le droit d’être scolarisés. Les écoles ne peuvent pas refuser un enfant en raison de son statut de séjour.
Le droit à la protection
Vous avez le droit d’être protégé·e contre la violence, l’exploitation ou les abus, de déposer plainte auprès de la police et de demander de l’aide auprès de services d’accompagnement des victimes.
Si vous êtes victime de traite des êtres humains, d’exploitation par le travail ou de violences domestiques graves, vous pouvez avoir droit à une protection spécifique ainsi qu’à un séjour temporaire. Des centres spécialisés comme Pag-Asa, Payoke et Sürya peuvent vous accompagner de manière confidentielle.
L’équipe d’Oasis peut également vous conseiller et vous orienter sur ces questions.
Le droit à l’aide juridique
Vous pouvez, selon vos revenus, bénéficier d’une aide juridique gratuite ou à faible coût. Un·e avocat·e peut vous expliquer les options qui s’offrent à vous, vous aider à préparer des demandes, vous accompagner lors d’entretiens ou devant le tribunal et veiller au respect de vos droits.
À Oasis, nous proposons également une permanence juridique où un·e avocat·e peut vous donner des conseils, quel que soit votre statut administratif.
Le droit à une aide sociale d’urgence
Les centres publics d’action sociale, CPAS/OCMW, peuvent apporter un soutien dans les situations d’urgence, notamment un hébergement ou un logement d’urgence, une aide alimentaire essentielle, une aide pour accéder aux soins de santé ou un soutien pour les enfants en situation de vulnérabilité.
À Bruxelles, l’hébergement d’urgence passe notamment par le SAMU social. Vous ne serez pas arrêté·e simplement parce que vous vous rendez dans un CPAS/OCMW pour demander de l’aide. L’équipe d’Oasis peut également vous accompagner pour prendre rendez-vous avec le CPAS de votre commune.
Même si vous ne disposez pas d’un titre de séjour valide, la loi belge protège vos droits fondamentaux. Vous avez toujours droit à ce qui suit :
Les démarches possibles pour régulariser votre situation
Chaque situation est différente, mais plusieurs options juridiques peuvent permettre d’obtenir un droit de séjour en Belgique. Il est important de demander conseil à un·e avocat·e ou à une organisation de confiance avant d’entamer une démarche.
Voici les principales possibilités :
Régularisation à titre humanitaire (9bis)
Si retourner dans votre pays d’origine est impossible ou dangereux pour des raisons personnelles, médicales, sociales ou humanitaires, vous pouvez demander une autorisation de séjour auprès de l’Office des étrangers. Pour ce faire, vous devez pouvoir démontrer:
- Un ancrage fort à la Belgique
- Des raisons humanitaires empêchant votre retour
- Des preuves de votre situation (par exemple : intégration professionnelle, apprentissage de la langue, volontariat, liens communautaires, besoins médicaux)
Cette procédure est complexe et nécessite généralement un accompagnement juridique. La procédure est longue et prend environ 1 an.
Régularisation pour raisons médicales (9ter)
Si vous souffrez d’une maladie grave qui ne peut pas être soignée dans votre pays d’origine, vous pouvez demander un droit de séjour pour raisons médicales. Vous devez fournir des rapports médicaux montrant :
- Votre état de santé
- Les soins dont vous avez besoin
- l’impossibilité d’accéder à des soins équivalents dans votre pays d’origine
Un·e avocat·e ou un·e médecin peut vous accompagner dans la préparation de votre dossier.
Marriage ou Cohabitation légale
Si vous êtes en couple avec une personne de nationalité belge ou avec une personne résidant légalement en Belgique, vous pouvez, dans certains cas, demander un droit de séjour par le biais de :
- Marriage
- Cohabitation légale
Les autorités vérifieront toutefois que votre relation est réelle et authentique. Vous devrez aussi répondre à certaines exigences administratives. Comme certaines communes demandent une preuve d’identité, un accompagnement professionnel peut être utile. À Oasis, nous conseillons d’envisager cette option avec prudence, et de ne commencer cette démarche que si vous êtes dans une relation sincère avec une personne en qui vous avez confiance.
L’asile (si vous craignez des persécutions)
Si vous n’avez pas encore introduit de demande d’asile et que retourner dans votre pays d’origine vous expose à un risque de persécution, de guerre, de torture ou d’atteintes graves, vous pouvez demander une protection dans le cadre de la procédure d’asile. Cette demande peut être introduite auprès de l’Office des étrangers.Vous trouverez plus d’informations concernant cette possibilité sur notre page dédiée à la procédure d'asile.
Victime de traite des êtres humains ou d’exploitation par le travail
Si vous êtes exploitée, menacée ou sous l’emprise d’une autre personne, vous pouvez, dans certains cas, bénéficier d’un titre de séjour spécifique destiné aux victimes de :
- Trafic d'êtres humains
- L’exploitation grave du travail
- Prostitution Forcée
- Esclavage domestique
Des centres spécialisés comme Pag-Asa peuvent vous accompagner de manière confidentielle et en toute sécurité. Pour en savoir plus sur cette procédure, consultez notre page dédiée à la traite des êtres humains.
Vous ne serez pas arrêté pour avoir cherché conseil
N’hésitez pas à contacter :
Des ONG
Des centres d’hébergement
Des services médicaux
Des écoles
Des travailleur·euses sociaux·ales
Des avocat·es.
Ces services ne partagent pas vos informations avec les autorités d’immigration sans votre autorisation.
Où trouver de l’aide?
De nombreuses organisations en Belgique, dont Oasis, offrent un accompagnement confidentiel, gratuit ou à coût réduit aux personnes sans papiers. Nous pouvons vous aider à comprendre vos droits, à accéder aux soins de santé et à envisager les options possibles pour régulariser votre situation.